La convention collective "Missions locales et PAIO" (IDCC 2190) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais les emplois du médico-social et social, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés annuels, les congés supplémentaires pour fractionnement et les jours fériés. Des mises à jour importantes concernent la grille d'indice professionnel, la cotation des emplois-repères, la grille d'ancienneté, les cadres, ainsi que les régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé, y compris leur haut degré de solidarité. Des ajustements textuels ont également été apportés aux passages relatifs au temps de présence et aux modalités de rupture du contrat, sans impact sur les durées de préavis pour les périodes inférieures à 8 jours.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles concernant les congés exceptionnels, les congés payés annuels et les jours fériés. Il est impératif de mettre à jour vos paramétrages de paie pour la grille d'indice professionnel, la cotation des emplois-repères, la grille d'ancienneté et les spécificités des cadres. Vous devrez également ajuster les cotisations et prestations relatives aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé selon les nouvelles dispositions. Ces modifications sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
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