La convention collective "Missions locales et PAIO" (IDCC 2190) a retiré de son texte les dispositions relatives aux emplois du médico-social et social, au haut degré de solidarité des régimes de frais de santé et de prévoyance, à la grille d'indice professionnel, à la retraite complémentaire, au régime de prévoyance, aux principes généraux, à la promotion à une cotation supérieure, à la cotation des emplois-repères, à la grille d'ancienneté, aux cadres, et au régime de frais de santé. Une modification a également été apportée aux règles concernant le temps de présence et la rupture du contrat par l'employeur ou le salarié, consistant en la suppression de lignes dupliquées sans changer le fond des règles.
Impact pour la paie
Suite au retrait de nombreuses dispositions, vous devez vérifier les bases légales ou conventionnelles régissant désormais les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite complémentaire, ainsi que les classifications professionnelles, les grilles d'ancienneté et les règles spécifiques aux cadres. Vous devrez vous assurer que les pratiques actuelles sont toujours conformes ou si des ajustements sont nécessaires. Concernant la modification sur le temps de présence et la rupture, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
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