La convention collective des Missions locales et PAIO (IDCC 2190) encadre désormais le télétravail régulier. De nouvelles dispositions portent également sur les règles relatives à la durée conventionnelle du travail, aux heures supplémentaires, au travail du dimanche et aux réunions du soir. Enfin, les dispositions générales et références ont été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives au télétravail régulier afin d'identifier d'éventuelles indemnités ou règles spécifiques de temps de travail. Il est impératif de mettre à jour vos paramétrages de paie concernant les heures supplémentaires et le travail du dimanche, notamment les taux de majoration et les modalités de récupération. Enfin, examinez les règles actualisées sur la durée conventionnelle et les réunions du soir pour toute incidence sur le calcul des salaires et des temps de travail.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
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