La convention collective "Nautiques : industrie et services" (IDCC 3236) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles spécifiques à l'activité partielle de longue durée (Covid-19 et rebond) ont été supprimées. De même, les dispositions relatives aux forfaits annuels en heures et en jours, au travail en équipes de suppléance, au travail exceptionnel le dimanche et au travail de nuit ont été retirées. Enfin, les articles encadrant la durée maximale hebdomadaire, les aménagements du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, le travail à temps partiel, le travail posté et les heures supplémentaires ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise appliquait des dispositions spécifiques de la convention collective concernant les thèmes désormais retirés, notamment pour les forfaits annuels, le travail de nuit, le travail du dimanche, les heures supplémentaires ou le temps partiel. Si tel était le cas, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise applicables. Il est impératif de s'assurer de la conformité de vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail avec le cadre légal en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
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