La convention collective "Nautiques : industrie et services" (IDCC 3236) a vu la suppression de plusieurs dispositions. Les règles relatives aux primes et indemnités, incluant la prime d'ancienneté des ouvriers et ETAM, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, l'indemnité de panier et la majoration d'incommodité pour les ouvriers en travail posté, ainsi que les dispositions spécifiques aux jeunes de moins de 18 ans, au remplacement provisoire, et aux déplacements et changements de résidence des non-cadres et des cadres, ont été retirées. De même, les dispositions concernant les salaires minima et le reclassement ont été supprimées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les éléments de paie tels que la prime d'ancienneté, les majorations pour travail de nuit, dimanche et jours fériés, les indemnités de panier, les règles pour les jeunes de moins de 18 ans, le remplacement provisoire, les frais de déplacement et les salaires minima étaient appliqués en référence exclusive à la convention collective IDCC 3236. Si tel est le cas, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales, aux accords d'entreprise ou aux usages en vigueur dans votre société pour ces thèmes. Assurez-vous que les pratiques de paie actuelles restent conformes aux nouvelles références applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
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