La convention collective "Nautiques : industrie et services" (IDCC 3236) a été modifiée concernant le positionnement des titulaires de certificats de qualification professionnelle (CQP). Les critères de classification pour ces salariés ont été mis à jour, excluant désormais l'échelon et le coefficient. Leur positionnement s'effectue dorénavant uniquement sur la base du CQP, de la catégorie et du niveau. Par ailleurs, des références historiques à d'anciens avenants et dates d'application des classifications ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier le positionnement de vos salariés titulaires d'un CQP au regard de cette nouvelle rédaction. Assurez-vous que leur classification est désormais basée uniquement sur le CQP, la catégorie et le niveau, sans prendre en compte l'échelon ou le coefficient. Cette modification peut nécessiter une mise à jour de leur classification interne et potentiellement de leur rémunération si ces éléments étaient précédemment déterminants.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
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