La convention collective "Nautiques : industrie et services" (IDCC 3236) encadre désormais de nouveaux thèmes tels que la prime d'ancienneté des ouvriers et ETAM, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, l'indemnité de panier et majoration d'incommodité pour les ouvriers en travail posté, ainsi que les règles relatives aux jeunes de moins de 18 ans, au remplacement provisoire, aux déplacements et changements de résidence des non-cadres et des cadres, et au reclassement. De plus, les dispositions concernant les ouvriers et employés ont été mises à jour avec l'intégration des dates d'application de plusieurs avenants relatifs aux catégories, niveaux, échelons et coefficients, s'étendant du 1er juin 2021 au 1er avril 2025. Enfin, la présentation du positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP) a été précisée par l'ajout d'en-têtes de colonnes.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à la prime d'ancienneté des ouvriers et ETAM, au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, à l'indemnité de panier, aux jeunes de moins de 18 ans, au remplacement provisoire, aux déplacements et au reclassement, afin d'en assurer l'application conforme en paie. Il est impératif de vérifier que les barèmes de catégories, niveaux, échelons et coefficients pour les ouvriers et employés, mis à jour par les avenants successifs du 1er juin 2021 au 1er avril 2025, sont correctement appliqués dans vos systèmes. Aucun impact paie n'est à prévoir pour la clarification du positionnement des CQP, il s'agit d'une refonte éditoriale.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
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