La convention collective "Nautiques : industrie et services" (IDCC 3236) a été modifiée par la suppression de plusieurs entrées, notamment celles concernant la prime d'ancienneté des ouvriers et ETAM, l'indemnité de panier, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les dispositions relatives aux jeunes de moins de 18 ans, aux remplacements provisoires, aux déplacements et au reclassement. Parallèlement, de nouvelles entrées ont été ajoutées, couvrant des sujets tels que les forfaits annuels en heures et en jours, la durée maximale hebdomadaire, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail posté, le travail de nuit, le travail exceptionnel le dimanche, le travail en équipes de suppléance, et l'activité partielle de longue durée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires, au travail de nuit, au travail du dimanche et aux forfaits annuels en heures et en jours, car elles peuvent modifier les modalités de calcul et de versement. Il est également crucial de cesser l'application des règles spécifiques concernant la prime d'ancienneté des ouvriers et ETAM ainsi que l'indemnité de panier et majoration d'incommodité pour les ouvriers en travail posté, ces entrées ayant été supprimées. Vous devrez adapter vos paramétrages de paie en conséquence et vous assurer de la conformité des bulletins de salaire avec ces nouvelles règles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
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