Nouvelle-Aquitaine Accord du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole CUMA et ETA

Ce document est un Accord. Il est rattaché à la Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025). Pour connaître les détails de son contenu et ses implications, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.