La convention collective "Papiers-cartons : distribution et commerce de gros" (IDCC 3224) intègre désormais des dispositions relatives à la durée conventionnelle, aux heures supplémentaires, au forfait annuel en jours, au travail à temps partiel, à la modulation, aux RTT par attribution de jours de repos, au travail exceptionnel en dehors de l'horaire normal et au télétravail régulier. Des modifications éditoriales ont également été apportées concernant la définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire, avec une duplication des mentions "Bénéficiaires" et "Positionnement".
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux forfaits jours, au temps partiel, à la modulation, aux RTT et au télétravail afin d'adapter vos pratiques de paie et de gestion du temps. Vérifiez les modalités de calcul et d'application de ces règles pour garantir la conformité de vos bulletins de paie. Ces nouvelles règles sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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