Le sommaire de la convention collective a été mis à jour avec la suppression des entrées relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite. Quatre nouvelles sections ont été ajoutées, concernant le congé pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le congé des médaillés du travail, le congé supplémentaire en cas de changement de résidence, et les rappels pendant les congés. La section relative à la non-concurrence a également été modifiée dans sa présentation.
Impact pour la paie
Les suppressions d'entrées dans le sommaire et la modification de la section sur la non-concurrence sont d'ordre éditorial et n'ont pas d'impact direct sur la paie. En revanche, vous devez intégrer la gestion des nouveaux congés rémunérés pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour les médaillés du travail. De plus, il conviendra de gérer les 2 jours de congés supplémentaires et le remboursement des frais en cas de rappel pendant les congés. Vérifiez les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul pour ces nouvelles dispositions afin d'assurer une paie conforme.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Voir la convention sur Légifrance