La convention collective "Papiers-cartons : distribution et commerce de gros" (IDCC 3224) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, les congés supplémentaires liés à l'ancienneté, l'âge, la charge d'enfant, la RQTH, ainsi que le congé des médaillés du travail et le congé "père de famille". Les règles relatives à la durée conventionnelle du travail, au temps partiel, aux jours fériés, aux heures supplémentaires, à la modulation et aux RTT par attribution de jours de repos ont également été mises à jour. Enfin, la convention intègre des précisions sur le compte épargne temps, le forfait annuel en jours, le télétravail régulier et les conditions de rappel pendant les congés.
Impact pour la paie
Ces modifications nécessitent une vérification approfondie de vos paramétrages de paie concernant les différents types de congés et les règles de temps de travail. Vous devez vous assurer que les nouvelles dispositions relatives aux congés exceptionnels, aux congés supplémentaires et aux modalités de gestion du temps (heures supplémentaires, RTT, modulation, télétravail) sont correctement appliquées. Il est impératif d'adapter vos systèmes pour refléter ces évolutions dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Voir la convention sur Légifrance