La convention collective IDCC 3224 intègre désormais des dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, à la notion d'ancienneté, à la non-concurrence et au préavis. Parallèlement, les règles concernant la durée conventionnelle du travail, les heures supplémentaires, le forfait annuel en jours, le travail à temps partiel, la modulation, les RTT, le travail exceptionnel et le télétravail régulier ont été retirées du texte.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, à l'ancienneté, à la non-concurrence et au préavis pour identifier d'éventuels impacts sur les calculs de paie ou les processus RH. Concernant les thèmes retirés comme la durée du travail, les heures supplémentaires ou le télétravail, vous devrez désormais appliquer les règles issues du Code du travail ou de vos accords d'entreprise, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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