La convention collective IDCC 3224 a été significativement modifiée. Le sommaire intègre de nouvelles entrées pour l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite. De nombreuses dispositions spécifiques relatives aux congés (RQTH, médaillés du travail, événements familiaux, ancienneté, etc.) et à l'organisation du temps de travail (heures supplémentaires, RTT, télétravail, CET) ont été supprimées. La section sur la non-concurrence précise désormais que la contrepartie financière doit être versée mensuellement.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement mettre à jour vos fiches de paie et vos pratiques pour les indemnités de licenciement et de départ à la retraite selon les nouvelles dispositions. Cessez d'appliquer les règles conventionnelles spécifiques supprimées pour les congés et le temps de travail, et assurez-vous que les contreparties de non-concurrence sont désormais versées mensuellement. Vérifiez la date d'entrée en vigueur de ces modifications pour une application correcte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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