Les dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, à la notion d'ancienneté, à la non-concurrence et au préavis ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la présentation des critères de Bénéficiaires et de Positionnement a été réorganisée au sein des règles concernant la retraite complémentaire et les régimes de prévoyance et de frais de santé, sans modification de leur contenu.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si vos pratiques actuelles concernant le contrat de travail, la période d'essai, l'ancienneté, la non-concurrence et le préavis s'appuyaient exclusivement sur les dispositions désormais retirées de la convention collective. Si tel est le cas, vous devrez vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise applicables. Concernant la réorganisation des critères de Bénéficiaires et de Positionnement, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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