La convention collective "Particuliers employeurs et emploi à domicile" (IDCC 3239) a été profondément restructurée, avec l'ajout de 9 nouvelles entrées au sommaire et la suppression de 20 anciennes. De nouvelles sections ont été introduites, notamment sur les indemnités en cas de décès de l'employeur ou de l'enfant, les modalités de congés et jours fériés, et une section "Durée du travail" qui fixe la durée conventionnelle à 40 heures. La section sur les salaires minima a également fait l'objet d'une modification éditoriale mineure.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et, si nécessaire, ajuster les contrats de travail et les paramétrages de paie pour intégrer la nouvelle durée conventionnelle de 40 heures, qui impacte directement le calcul des heures normales et supplémentaires. Les nouvelles dispositions relatives aux indemnités en cas de décès de l'employeur ou de l'enfant, ainsi que les règles de gestion des congés payés et des jours fériés, nécessitent une mise à jour de vos procédures de calcul des soldes de tout compte et de la rémunération. La modification de la section sur les salaires minima est éditoriale, sans impact direct sur les montants à appliquer, mais vous devez toujours vous référer aux dernières grilles en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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