La convention collective a retiré les dispositions relatives aux futures revalorisations des salaires minima conventionnels, notamment celles prévues par les avenants n° 8, 9 et 10 pour les années 2024, 2025 et 2026. Par ailleurs, de nombreux thèmes ont été retirés du texte, incluant les règles sur le contrat de travail, la durée du travail, les congés et jours fériés, ainsi que les salaires, primes et indemnités.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note que les futures grilles de salaires minima conventionnels, qui étaient annoncées pour mai 2024, avril 2025 et juin 2026, ne figurent plus dans le texte conventionnel. Par conséquent, vous ne devez plus anticiper ces revalorisations. Les salaires minima actuels restent applicables jusqu'à une nouvelle publication.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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