La convention collective encadre désormais le champ d'application, le contrat de travail, la période d'essai et le préavis. De nouvelles dispositions portent sur la notion d'ancienneté, le licenciement et le départ à la retraite. Les règles relatives à la durée du travail, aux congés et jours fériés, à la maladie, la maternité, l'accident du travail, à la classification des emplois, aux salaires, primes et indemnités, ainsi qu'aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé ont été mises à jour. Les dispositions spécifiques concernant l'indemnité de rupture en cas de retrait de l'enfant ou de modification/retrait de l'agrément ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles concernant la durée du travail, les congés, les indemnités de maladie, maternité et accident du travail. Il est impératif de mettre à jour les classifications d'emplois et les barèmes de salaires minima, ainsi que les modalités de calcul des primes et indemnités liées à l'ancienneté ou à la rupture du contrat. Assurez-vous également que les régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé sont conformes aux dispositions actualisées. Vous devrez adapter vos pratiques pour les indemnités de licenciement et de départ à la retraite.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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