La convention collective a été profondément réorganisée. Elle encadre désormais de manière actualisée des thèmes tels que la classification des emplois, la retraite complémentaire, la maternité, la maladie, les accidents du travail, le contrat de travail, la durée du travail, les congés et les salaires. De nouvelles dispositions portent sur l'indemnité de rupture en cas de retrait de l'enfant ou de modification d'agrément. Les règles spécifiques concernant le licenciement, le départ à la retraite, la rupture conventionnelle et le décès de l'employeur ou de l'enfant ont été retirées, et une modification éditoriale a été apportée à la présentation des durées de la période d'essai.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance de cette refonte pour identifier les nouvelles dispositions applicables, notamment celles concernant l'indemnité de rupture en cas de retrait de l'enfant ou de modification d'agrément. Il est impératif de vérifier l'impact de la suppression des règles spécifiques sur le licenciement, le départ à la retraite et la rupture conventionnelle, afin d'appliquer les dispositions légales ou conventionnelles désormais en vigueur pour ces situations. Aucun impact paie n'est à prévoir concernant la période d'essai, il s'agit d'une refonte éditoriale.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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