La convention collective "Particuliers employeurs et emploi à domicile" (IDCC 3239) a été mise à jour pour inclure les futures revalorisations des salaires minima. Ces dispositions détaillent les augmentations applicables au 1er mai 2024, au 1er avril 2025 et au 1er juin 2026. Chaque revalorisation est spécifiquement liée à un avenant (n°8, n°9, n°10) dont les dates d'extension par arrêté et de publication au Journal Officiel sont désormais précisées.
Impact pour la paie
Vous devez anticiper l'application de ces nouvelles grilles de salaires minima aux dates indiquées. Il vous faudra vérifier que les rémunérations de vos salariés relevant de cette convention respectent bien les montants horaires et mensuels mis à jour par les avenants n°8, n°9 et n°10. La première application est prévue pour le 1er mai 2024, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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