La convention collective IDCC 3239 a fait l'objet d'une refonte structurelle majeure. Dix-sept sections existantes, couvrant notamment les congés, jours fériés, durée du travail et indemnités de décès, ont été supprimées. Le sommaire a été enrichi de 24 nouvelles entrées, incluant des sections réorganisées sur ces mêmes thèmes ainsi qu'une nouvelle Section dédiée aux salaires, primes et indemnités, et des articles spécifiques sur les indemnités de licenciement et de départ à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter la nouvelle version de la convention collective pour identifier les éventuelles modifications de règles concernant les salaires, primes, indemnités de licenciement, de mise ou départ à la retraite, les congés et la durée du travail. Vérifiez si les modalités de calcul ou d'application de ces éléments ont été impactées. Ces nouvelles dispositions sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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