La convention collective intègre de nouvelles dispositions sur son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions générales, la durée du travail, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, la classification des emplois, ainsi que sur le contrat de travail, les congés, les jours fériés, la maladie, la maternité, les accidents du travail, les salaires, les primes, les indemnités, le licenciement et la retraite. Les références aux avenants n°8, 9 et 10 prévoyant des augmentations salariales futures ont été supprimées. Les dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis et à la notion d'ancienneté ont été retirées en tant que thèmes distincts, et une répétition de titres de colonnes dans le tableau des périodes d'essai a été corrigée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si de nouvelles dispositions relatives aux salaires, primes et indemnités ont été introduites ailleurs dans la convention pour remplacer les avenants n°8, 9 et 10 qui ont été supprimés. En l'absence de nouvelles dispositions explicites, vous ne devez plus appliquer les augmentations salariales prévues par ces avenants. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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