Ce document est un Avenant n° 9, signé le 27 janvier 2025, à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé pour les Pays de la Loire et l'ouest de la France. Il se rattache à la Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025). Pour une compréhension exhaustive des modifications qu'il apporte, il est essentiel de consulter le texte officiel de cet avenant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
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