La convention collective a mis à jour les salaires minima annuels des cadres en intégrant de nouvelles échéances. Des avenants successifs, numérotés 38, 40, 45 et 46, prévoient des applications au 1er septembre 2023, 1er janvier 2024, 1er avril 2025 et 1er janvier 2026 respectivement. Par ailleurs, les critères de classification des techniciens et agents de maîtrise ont été enrichis, incluant désormais l'Autonomie/initiative, la Technicité et la Formation/expérience.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les rémunérations de vos cadres et appliquer les salaires minima actualisés aux dates d'entrée en vigueur mentionnées par les avenants. Concernant la classification des techniciens et agents de maîtrise, vous devrez intégrer les nouveaux critères d'Autonomie/initiative, de Technicité et de Formation/expérience lors de l'évaluation et du positionnement de vos salariés. Assurez-vous de la conformité de vos pratiques de paie et de classification avec ces nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Voir la convention sur Légifrance