L'avenant n° 47 du 17 septembre 2025, précédemment non étendu, est désormais étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié au Journal Officiel le 23 mai 2026. Cet avenant modifie les dispositions relatives à la retraite complémentaire des TAM et cadres, ainsi que les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite, avec une date d'application fixée au 1er juillet 2026. Il impacte également la classification des ouvriers (niveaux O2 et O3). Des précisions éditoriales sur l'historique des avenants de salaires minima des employés et cadres ont été ajoutées, et la date d'arrêt des textes de la convention a été mise à jour au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devrez appliquer les nouvelles dispositions de l'avenant n° 47 à compter du 1er juillet 2026. Cela implique de vérifier l'affiliation des TAM et cadres à la retraite complémentaire selon les nouvelles règles et d'appliquer le nouveau barème de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés dont le départ est notifié ou le préavis s'achève à partir de cette date. Vous devrez également prendre en compte les classifications des ouvriers O2 et O3 telles que modifiées par l'avenant étendu. Les autres modifications sont d'ordre éditorial et n'ont pas d'impact direct sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
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