La convention collective IDCC 3203 intègre quatre nouvelles entrées au sommaire : "Retraite complémentaire", "Régime de prévoyance", "Régime de frais de santé" et "Fonds d'action sociale". Par ailleurs, la section a été modifiée par la suppression de lignes dupliquées, sans altération du contenu substantiel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter ces quatre nouvelles sections pour identifier les éventuelles nouvelles obligations en matière de cotisations, d'affiliations ou de gestion des avantages sociaux (retraite, prévoyance, frais de santé, fonds d'action sociale). Ces éléments devront être appliqués dès leur date d'entrée en vigueur. La modification de la section n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
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