La convention collective a été substantiellement modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les thèmes relatifs au contrat de travail, aux frais professionnels, aux salaires minima mensuels, aux salaires des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, aux clauses de mobilité et de non-concurrence, aux périodes d'essai et probatoires, au préavis, à l'ancienneté, ainsi qu'à l'aménagement du temps de travail (repos hebdomadaire, astreintes, temps partiel) ont été retirés. Une modification éditoriale a également été apportée concernant la présentation des règles de temps de présence et de rupture du contrat pour les durées inférieures à 8 jours, sans altérer les valeurs de préavis associées.
Impact pour la paie
En raison du retrait des dispositions spécifiques sur les salaires minima, les salaires des alternants, les frais professionnels, les périodes d'essai, le préavis et l'aménagement du temps de travail, vous devez désormais appliquer les règles du Code du travail pour ces thèmes. Il est impératif de vérifier vos pratiques actuelles et de les ajuster si nécessaire pour garantir la conformité avec la législation générale. La modification éditoriale n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
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