La convention collective "Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives" (IDCC 3203) intègre de nouvelles dispositions couvrant des thèmes variés tels que le contrat de travail, les clauses de mobilité et de non-concurrence, les CDD à objet défini, les périodes d'essai et probatoire, le préavis, et la notion d'ancienneté. Elle encadre également le repos hebdomadaire, les astreintes, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et de nuit, les forfaits annuels en heures et en jours, ainsi que la maladie, les accidents du travail, la maternité et la paternité. Par ailleurs, la mention d'une "Nouveauté" et d'une date d'application au "1er juin 2026" concernant les salaires minima mensuels a été retirée. Enfin, les délais de 24 heures pour le temps de présence et la rupture par l'employeur ou le salarié pour des durées inférieures à 8 jours sont désormais explicitement définis.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de l'ensemble des nouvelles dispositions, car elles impactent de nombreux aspects de la gestion de la paie et des contrats de travail, notamment les règles relatives aux périodes d'essai, aux préavis, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, et aux absences pour maladie ou maternité/paternité. Vérifiez que vos pratiques et paramétrages de paie sont conformes à ces nouvelles règles. Concernant les salaires minima mensuels, vous n'avez plus à anticiper une "Nouveauté" prévue pour le 1er juin 2026, cette mention ayant été retirée. Appliquez les règles actuelles des salaires minima sans tenir compte de cette date future.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
Voir la convention sur Légifrance