La convention collective "Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives" (IDCC 3203) intègre de nouvelles dispositions. Elle encadre désormais le contrat de travail, la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, le CDD à objet défini, la période d'essai, la période probatoire, le préavis et la notion d'ancienneté. Parallèlement, les dispositions relatives au champ d'application professionnel, au champ d'application territorial et à la fusion de conventions ont été retirées.
Impact pour la paie
Ces nouvelles dispositions nécessitent une attention particulière de votre part. Vous devrez vérifier l'impact des règles relatives à la période d'essai, à la période probatoire, au préavis et à la notion d'ancienneté sur vos pratiques de gestion des contrats et de calcul des éléments de paie. Assurez-vous que vos processus intègrent ces évolutions, notamment pour les indemnités de rupture et les avantages liés à l'ancienneté.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
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