La convention collective de la Pharmacie d'officine a été modifiée par le retrait de plusieurs thèmes importants. Les dispositions relatives à la durée conventionnelle, aux gardes et urgences, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au statut des cadres, ainsi qu'au travail de nuit et du dimanche ont été retirées. Par ailleurs, des ajustements éditoriaux ont été effectués, notamment la suppression de textes dupliqués concernant les coefficients salariaux et de titres redondants dans les descriptions d'emplois et de classifications.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier vos pratiques et vos paramétrages de paie concernant la durée du travail, les gardes, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le statut des cadres, ainsi que le travail de nuit et du dimanche. En l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques sur ces sujets, vous devrez désormais appliquer les règles issues du Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise. Concernant les passages modifiés, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Voir la convention sur Légifrance