La convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été modifiée par l'ajout de deux nouvelles entrées dans son sommaire. Les sections "Indemnité de licenciement" et "Indemnité de départ à la retraite" sont désormais explicitement listées. Ces ajouts formalisent et détaillent les dispositions relatives à ces indemnités au sein du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite pour prendre connaissance des modalités de calcul et des conditions d'attribution de ces indemnités. Vérifiez si les montants ou les bases de calcul ont été modifiés par rapport aux pratiques antérieures ou aux dispositions légales. Ces nouvelles règles devront être appliquées pour tout licenciement ou départ à la retraite survenant après la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Voir la convention sur Légifrance