La convention collective "Pharmacie d'officine" (IDCC 1996) a été profondément restructurée. Le sommaire ne mentionne plus les indemnités de licenciement et de départ à la retraite. De nouvelles sections ont été ajoutées concernant la gratification des étudiants stagiaires, le tarif des aides et remplacements, l'indemnité de remplacement temporaire dans un poste supérieur, et une nouvelle section sur les salaires minima. Par ailleurs, plusieurs sections existantes ont été modifiées, notamment celles relatives aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres, aux régimes de prévoyance et de frais de santé, aux dispositions sur la maternité, l'adoption et la paternité, ainsi qu'une nouvelle "Prime annuelle d'équipement" avec des montants et dates d'application spécifiques.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles de gratification des étudiants stagiaires et les modalités d'indemnisation pour les remplacements temporaires dans un poste supérieur. Il est impératif de mettre à jour vos systèmes de paie pour la nouvelle "Prime annuelle d'équipement", avec des versements prévus jusqu'en 2026. Vous devrez également appliquer les nouvelles grilles de classification pour les employés, agents de maîtrise, préparateurs/techniciens en pharmacie et cadres, ainsi que les règles d'indemnisation modifiées pour les congés de maternité, adoption et paternité. Enfin, vérifiez l'application des nouveaux salaires minima et des dispositions restructurées concernant la retraite complémentaire et les régimes de prévoyance et frais de santé.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
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