La convention collective IDCC 176 intègre 12 nouvelles entrées, couvrant des sujets variés comme les primes (ancienneté, naissance), le travail de nuit, les frais de déplacement, la gratification des stagiaires, et les rémunérations spécifiques (apprentis, contrats de professionnalisation, remplacement temporaire). Deux sections existantes sont modifiées : la section sur les salaires des apprentis voit sa structure de présentation des âges clarifiée, et la section sur les salaires minima est mise à jour avec de nouvelles valeurs de constante et de point pour les calculs des salaires minimaux mensuels, applicables de 2022 à 2026.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les 12 nouvelles entrées pour identifier les éventuelles nouvelles obligations de paie (primes, indemnités, règles de rémunération). Pour la section concernée, vérifiez si la clarification de la structure des salaires des apprentis entraîne des modifications des grilles de rémunération à appliquer. Pour la section concernée, vous devez impérativement mettre à jour les valeurs de constante et de point pour le calcul des salaires minima mensuels, en appliquant les barèmes et dates d'effet spécifiés de 2022 à 2026.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
Voir la convention sur Légifrance