La convention collective "Pharmacie : industrie" (IDCC 176) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le remplacement temporaire d'un poste supérieur, les métiers de la promotion, les salaires minima, les congés payés, le congé sabbatique, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les travaux pénibles, dangereux et/ou insalubres exceptionnels et temporaires, les salariés aidants, le changement de résidence, la prime de naissance, les congés exceptionnels pour événements familiaux, le rappel exceptionnel d'un salarié en congé, le compte épargne temps, les jours fériés et la prime d'ancienneté. Par ailleurs, les règles relatives aux frais de déplacement, à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation visant la qualification de visiteur médical, aux salaires des apprentis et à la gratification des stagiaires ont été mises à jour, les passages détaillant les montants spécifiques et conditions antérieures ayant été retirés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions concernant les salaires minima, les salaires des apprentis, la gratification des stagiaires, et la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation pour appliquer les barèmes et règles actualisés. Il est également nécessaire d'intégrer les nouvelles règles relatives aux frais de déplacement, aux primes (naissance, ancienneté), aux congés (payés, sabbatique, exceptionnels, CET) et au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans vos paramétrages de paie. Vous devrez vous assurer de la conformité de vos pratiques avec l'ensemble de ces nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
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