La convention collective encadre désormais l'indemnisation des arrêts de travail liés à la crise sanitaire, ainsi que les dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail, à la maternité, à l'adoption et à la paternité. Les catégories d'âge pour la rémunération minimale des apprentis ont été étendues pour inclure les tranches "21 à < 26 ans" et "26 ans et +". Par ailleurs, les salaires minima mensuels ont été mis à jour avec de nouvelles valeurs de la constante et du point, applicables successivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024, au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026, avec des dates spécifiques pour les non-adhérents.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des arrêts de travail, la maladie, les accidents du travail, la maternité, l'adoption et la paternité pour assurer la conformité de vos pratiques. Vous devez vérifier la rémunération de vos apprentis en fonction des nouvelles catégories d'âge. Enfin, vous devez appliquer les nouvelles valeurs de la constante et du point pour le calcul des salaires minima mensuels à compter des dates d'effet indiquées, et ajuster les salaires de vos collaborateurs si nécessaire.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
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