La convention collective des Pompes funèbres (IDCC 759) intègre désormais des dispositions détaillées concernant le travail à temps partiel et le travail intermittent. De nouvelles règles encadrent la durée conventionnelle du travail, ses aménagements, ainsi que les astreintes et les heures supplémentaires. Des précisions sont également apportées sur le travail de nuit, le travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire, et le statut des cadres.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur le calcul des rémunérations et des majorations spécifiques. Vérifiez notamment les modalités de rémunération des astreintes, des heures supplémentaires, du travail de nuit et du travail dominical. Assurez-vous que les fiches de paie reflètent ces ajustements et que les contrats de travail à temps partiel, intermittent, ainsi que le statut des cadres, sont conformes aux nouvelles règles conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
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