La convention collective des Pompes funèbres (IDCC 759) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives au préavis, à la notion d'ancienneté, à la mutation, à la non-concurrence, au contrat de travail et à la période d'essai ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Ce retrait implique que les règles applicables pour ces thèmes devront désormais être recherchées dans le Code du travail ou, le cas échéant, dans des accords d'entreprise ou des usages. Vous devez vérifier si les pratiques actuelles de votre entreprise sur ces sujets sont conformes aux dispositions légales supplétives. Il est essentiel de s'assurer que vos procédures internes et les documents contractuels sont à jour avec cette évolution.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
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