La convention collective des Pompes funèbres (IDCC 759) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le préavis, la notion d'ancienneté, la mutation, et la non-concurrence. Par ailleurs, les règles relatives au contrat de travail et à la période d'essai ont également été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de ces nouvelles dispositions, notamment celles concernant la notion d'ancienneté, le préavis et la non-concurrence. Vérifiez si les modalités de calcul des indemnités de rupture, des primes d'ancienneté ou des clauses de non-concurrence sont impactées. Vous devrez ajuster vos pratiques de paie et vos paramétrages en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
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