La convention collective nationale des Pompes funèbres (IDCC 759) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles spécifiques relatives au travail à temps partiel, au travail intermittent, à la durée conventionnelle du travail et à ses aménagements ne sont plus encadrées par la convention. De même, les dispositions concernant les astreintes, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire, ainsi que les cadres, ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour l'application des règles relatives à ces thèmes, sauf si des accords d'entreprise ou d'établissement prévoient des dispositions spécifiques. Vérifiez que vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail sont en conformité avec la législation en vigueur pour ces aspects. Ces changements sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de la modification conventionnelle.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
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