La convention collective "Portage salarial" (IDCC 3219) intègre de nouvelles dispositions concernant le "Montant disponible", l'"Indemnité d'apport d'affaires", la "Rémunération minimale des salariés portés", le "Compte d'activité" et les "Lieux de travail et frais de déplacements". Parallèlement, les règles relatives au "Contrat de travail", à la "Période d'essai", à la "Non-concurrence et exclusivité", à la "Durée, horaires et charge de travail", au "Calcul de la durée du travail en heures", au "Préavis", au "Forfait annuel en jours" et au "Compte rendu d'activité (CRA)" ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Ces modifications ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez désormais appliquer les nouvelles règles concernant le "Montant disponible", l'"Indemnité d'apport d'affaires" et la "Rémunération minimale des salariés portés" lors de l'établissement des bulletins. Vous devrez également intégrer les dispositions relatives au "Compte d'activité" et aux "Frais de déplacements" dans vos processus. Veuillez vérifier vos paramétrages pour vous assurer de leur conformité avec ces nouvelles exigences.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
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