La convention collective "Portage salarial" (IDCC 3219) a été modifiée par le retrait des dispositions spécifiques relatives aux congés payés. De même, les règles encadrant les jours fériés chômés ne figurent plus dans le texte conventionnel. Ces thèmes ne sont donc plus régis par des articles dédiés au sein de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions du Code du travail concernant la gestion des congés payés et des jours fériés chômés. Vérifiez également si des accords d'entreprise ou des usages plus favorables sont en vigueur au sein de votre structure pour ces sujets. Ces nouvelles modalités sont à intégrer dans vos processus de paie dès à présent.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
Voir la convention sur Légifrance