La convention collective "Portage salarial" (IDCC 3219) intègre de nouvelles dispositions concernant les congés payés et les jours fériés chômés. Des règles spécifiques ont également été introduites pour encadrer la durée, les horaires et la charge de travail, incluant le calcul de la durée du travail en heures et le forfait annuel en jours. Enfin, le compte rendu d'activité (CRA) fait l'objet de nouvelles précisions.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques actuelles de gestion des congés payés et des jours fériés chômés avec ces nouvelles dispositions. Il est également nécessaire d'adapter vos méthodes de suivi de la durée du travail, notamment pour le calcul en heures et la gestion des forfaits annuels en jours. Assurez-vous que les modalités de déclaration du compte rendu d'activité (CRA) sont en adéquation avec les règles mises à jour, afin d'éviter toute erreur sur les fiches de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
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