La convention collective a retiré les dispositions relatives aux congés payés annuels, aux congés supplémentaires pour fractionnement, ancienneté et enfants à charge, aux jours fériés, à la prime d'ancienneté, au treizième mois, au remplacement temporaire d'un salarié de qualification supérieure, aux congés pour enfant malade et événements familiaux, ainsi qu'aux salaires minima mensuels bruts des employés, techniciens et cadres. Les règles concernant le préavis ont été mises à jour, avec la suppression des mentions spécifiques à la démission, la mise à la retraite et le départ volontaire à la retraite dans la section des durées. Une modification éditoriale a été apportée à la présentation des "Taux" pour l'ancienneté, les cadres et les employés et techniciens, sans altérer leur contenu.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact de la suppression des dispositions relatives aux congés payés, aux jours fériés, à la prime d'ancienneté, au treizième mois et aux salaires minima. Pour ces thèmes, vous devrez appliquer les dispositions légales ou les accords d'entreprise en vigueur. Concernant le préavis, vérifiez les règles applicables à la démission, la mise à la retraite et le départ volontaire à la retraite, car les mentions spécifiques ont été retirées de la section des durées. Pour la modification relative aux "Taux", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
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