La convention collective IDCC 2098 a été mise à jour avec l'ajout de 30 nouvelles entrées dans son sommaire. Ces ajouts concernent des thèmes variés tels que les salaires minima, les primes de vacances, les indemnités de déplacement et de repas, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que la rémunération de certains contrats et personnels spécifiques. Des précisions sur le temps de travail (aménagement, heures supplémentaires, temps partiel) et les cadres sont également ajoutées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de la convention mise à jour pour identifier les nouvelles règles ou modifications relatives aux salaires, primes, indemnités et modalités de temps de travail. Vérifiez si ces nouvelles dispositions impactent les calculs de paie, les avantages sociaux ou les remboursements de frais actuels. Appliquez les ajustements nécessaires dès la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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