La convention collective "Prestataires de services" (IDCC 2098) a été modifiée par la suppression de 25 entrées dans son sommaire. Ces suppressions concernent des thématiques centrales de la paie, notamment le temps de travail (nuit, dimanche, jours fériés, temps partiel, heures supplémentaires, aménagement), les salaires minima (généraux, cadres commerciaux, contrats de professionnalisation, encaisseurs) et diverses primes et indemnités (vacances, déplacements, frais de représentation).
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter la version consolidée de la convention collective pour identifier si ces dispositions ont été abrogées, déplacées ou remplacées. En l'absence de nouvelles stipulations conventionnelles sur ces sujets, vous devrez appliquer les règles légales ou les usages d'entreprise, et ajuster en conséquence vos pratiques de paie et les éléments figurant sur les bulletins.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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