La convention collective "Prestataires de services" (IDCC 2098) a été enrichie de nombreuses dispositions, encadrant désormais le travail à temps partiel, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, ainsi que des règles spécifiques aux cadres et au personnel non sédentaire. Elle intègre également l'activité partielle de longue durée et des dispositions propres à plusieurs catégories de salariés, comme ceux des centres d'appels ou les animateurs commerciaux. Par ailleurs, les mentions d'avenants "non étendus" ont été retirées pour certaines aides financières et actions de prévention du fonds mutualisé de solidarité, modifiant potentiellement leur applicabilité. La présentation des rémunérations minimales mensuelles et des critères classants a été ajustée, et la date d'arrêt des textes a été actualisée au 16 juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions relatives au temps de travail (temps partiel, heures supplémentaires, travail de nuit, aménagement) et à l'activité partielle de longue durée dans vos pratiques de paie. Vérifiez également les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel nouvellement encadrées par la convention, telles que les cadres ou les salariés des centres d'appels. Concernant le fonds mutualisé de solidarité, il vous faudra confirmer l'applicabilité des aides financières et actions de prévention dont la mention "non étendu" a été retirée, et les mettre en œuvre le cas échéant. Ces changements nécessitent une mise à jour de vos paramétrages et une vigilance accrue sur les fiches de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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