La convention collective "Prestataires de services" (IDCC 2098) intègre désormais de nouvelles dispositions couvrant un large éventail de thèmes. Ces ajouts concernent notamment le travail à temps partiel, l'activité partielle de longue durée, le don de jours de repos, les congés exceptionnels et pour ancienneté, le compte épargne temps, les jours fériés, ainsi que la réduction et l'aménagement du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Des règles spécifiques ont également été introduites pour les cadres, le personnel non sédentaire et diverses catégories de salariés liées aux centres d'appels, à l'événementiel, au recouvrement de créances, aux animateurs commerciaux et à l'optimisation linéaire. Par ailleurs, les mentions relatives à l'ancienneté et aux indemnités de départ volontaire ou de mise à la retraite pour les cadres ont été réorganisées sans modification de leur contenu.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces nouvelles dispositions pour identifier les obligations et les calculs qu'elles impliquent pour la paie. Vérifiez notamment les règles relatives aux congés, au temps de travail et aux spécificités des différentes catégories de personnel désormais encadrées. Vous devrez adapter vos pratiques et vos outils de paie pour assurer la conformité avec ces nouvelles exigences conventionnelles dès leur date d'application.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
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