La convention collective "Promotion immobilière" (IDCC 1512) a été modifiée. Les dispositions relatives au maintien de salaire en cas d'absence (maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet) ont été précisées. Désormais, la méthode de calcul du maintien du salaire est explicitement définie comme "Appointements fixes. - (IJSS + RP)". Par ailleurs, la présentation des informations concernant l'indemnité de départ à la retraite a été réorganisée avec l'ajout de titres "Départ", "Ancienneté" et "Indemnité".
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et ajuster vos paramétrages de paie pour le calcul du maintien de salaire en cas d'absence. La nouvelle formule "Appointements fixes. - (IJSS + RP)" doit être appliquée pour déterminer le montant à maintenir. Concernant l'indemnité de départ à la retraite, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
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