La convention collective "Promotion immobilière" (IDCC 1512) a été modifiée. Les règles relatives au maintien de salaire en cas d'absence (maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet) ne précisent plus la méthode de calcul du salaire maintenu. Les lignes spécifiant "Maintien du salaire", "Appointements fixes." et "- (IJSS + RP)" ont été retirées. De plus, la présentation des éléments "Départ", "Ancienneté" et "Indemnité" sous les dispositions concernant l'indemnité de départ à la retraite a été révisée.
Impact pour la paie
Concernant le maintien de salaire, vous devez vérifier si la suppression de la formule explicite de déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et des indemnités de prévoyance (RP) des appointements fixes modifie la base de calcul du salaire maintenu. Il est essentiel de confirmer si cette déduction reste applicable en vertu d'autres textes conventionnels ou légaux. Pour les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
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