La convention collective de la Radiodiffusion (IDCC 1922) a été modifiée. Les dispositions relatives à la prise en compte des CDD antérieurs, aux délais de prévenance et à la durée et au renouvellement ont été retirées de la convention. Concernant la majoration des salaires minima au titre de l'ancienneté, il est désormais précisé que la période d'occupation de fonctions référencées « débutant » n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, et les seuils « Après 3 ans » et « Après 6 ans » sont explicitement mentionnés.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles relatives à la prise en compte des CDD antérieurs, aux délais de prévenance et à la durée et au renouvellement, qui étaient spécifiques à la convention, doivent désormais être gérées selon les dispositions légales ou d'autres accords. Vous devrez ajuster le calcul de l'ancienneté pour la majoration des salaires minima en excluant les périodes de fonctions « débutant » et en appliquant les majorations aux seuils de 3 et 6 ans.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
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